Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 02/01/2024

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services mis à disposition par Stardust Multimédia. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous utilisez nos services au nom d'une entité ou d'une organisation, par exemple une société commerciale, vous liez cette organisation à ces Conditions et vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire.

Les services Stardust Multimédia sont développés et commercialisés par Stardust Multimédia, une société française dont le siège social est situé 63 Bd de Strasbourg, 31000 Toulouse.

Définitions

« Partie » : « une Partie » désigne indifféremment Stardust Multimédia ou l'Utilisateur / le Client (selon ce qui s'applique) et « les Parties » désigne conjointement Stardust Multimédia et l'Utilisateur / le Client (selon ce qui s'applique).

« Client » désigne la personne ou l'organisation qui a conclu un contrat payant de fourniture de solutions et de prestations de services avec Stardust Multimédia aux fins d'acquérir les droits d'utilisation des Services proposés par Stardust Multimédia. Un Client est généralement aussi un Utilisateur et le devient de fait dès qu'il utilise un des Services.

« Conditions » a le sens qui lui est donné au préambule des présentes.

« Contenu » désigne tout commentaire, texte, photo, information, message, et plus généralement tout contenu que Stardust Multimédia édite ou diffusé via l'utilisation des Services.

« Auteur » désigne l'entité qui est à l'origine de la production des informations mises à disposition des Utilisateurs lors de leur utilisation des Services. Stardust Multimédia est l'Auteur de ces informations, sauf dans les cas où les informations sont produites par des tiers pour lesquels Stardust agit uniquement en tant que sous-traitant « intermédiaire », permettant la mise en relation entre le tiers indépendant et les Utilisateurs.

« Données Utilisateurs » désigne l'ensemble des informations et données de l'Utilisateur, y inclus toutes Données Personnelles ainsi que tous les textes fournis, toutes les vidéos, données audio ou de transcription, les images, les commentaires, les documents, les réactions, les communications d'assistance aux utilisateurs ou tout autre contenu ou information saisies, entrées, téléchargées ou traitées par les Utilisateurs ou automatiquement dans les applicatifs ou par les Services ou collecté, stocké ou traité par Stardust Multimédia pour rendre les Services par ou via les applicatifs ou les Services.

« Données Personnelles » désigne les données personnelles ou les informations personnelles (chacune telle que définie dans le RGPD ainsi que les législations nationales prises en application du RGPD, dont la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle qu'amendée) contenues dans les Données Utilisateurs et qui permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

« Site » désigne le présent site web.

« Espace Utilisateur » désigne les interfaces et procédés mis en œuvre par Stardust Multimédia pour gérer et permettre la gestion des comptes des Utilisateurs.

« Informations Confidentielles » désigne les informations échangées par les Parties qui seraient raisonnablement considérées comme confidentielles compte tenu de la nature des informations quels qu'en soient la forme, le support et le moyen, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, toute information recueillie par le Client ou l'Utilisateur sur l'Application ou les Services, les informations commerciales, sur les produits, la technologie et le marketing, les commandes, les remises, les conditions de paiement non publiques, les rapports d'audit et Données Utilisateurs, les informations spécifiquement indiquées comme telles par l'une ou l'autre des Parties. Les informations confidentielles n'incluent pas les informations qui (a) sont ou deviennent publiquement connues par des moyens légaux ; (b) étaient connues du destinataire avant la divulgation sans obligation de confidentialité ; (c) sont reçues d'un tiers sans violation des obligations de confidentialité ; ou (d) ont été développées indépendamment par le destinataire sans utilisation ni accès à des informations confidentielles.

« Logiciel » ou « Application » ou « Applicatifs » désigne l'ensemble des programmes et solutions logicielles, notamment en mode « Software as a Service » (« SaaS »), fournis par Stardust Multimédia dans le cadre des Services, sur tous les supports tels que les sites web, les applications mobiles, web ou de bureau, logiciels de téléphonie et de communication par SMS, téléphone ou courriel et permettant la mise à disposition des Services.

« RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

« Services » désigne (i) l'accès au Logiciel, notamment en mode SaaS, par les Utilisateurs, (ii) l'hébergement du Logiciel et des Données, (iii) l'administration et le support des serveurs d'hébergement, (iv) la sauvegarde des Données Utilisateurs (v) le support et la maintenance corrective et évolutive du Logiciel, (vi) la correction des Défauts et (vii) les services offerts aux Utilisateurs et aux Clients tels que décrits en section 5.1.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne qui utilise les Services.

Évolutions des Conditions

Stardust Multimédia se réserve le droit de changer ou de modifier les Conditions (ou toute politique ou directive de Stardust Multimédia) à tout moment et à sa seule discrétion afin de s'adapter à ses activités et de se conformer à la réglementation en vigueur. Si Stardust Multimédia apporte des modifications à ces Conditions, les Utilisateurs et les Clients en seront informés, soit en envoyant une notification, soit en informant via le Site, les Services ou l'Application, et/ou en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions et en publiant les Conditions révisées via le Logiciel sans avis préalable.

Toute connexion à l'Application et toute utilisation des Services emporte l'adhésion de l'Utilisateur ou du Client, selon ce qui s'applique, aux Conditions en vigueur. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.

Acceptation des Conditions liée à l'utilisation de l'Application

En utilisant l'Application ou les Services vous reconnaissez et acceptez que :

• Vous avez lu les Conditions
• Vous comprenez tous les termes et conditions des Conditions
• Vous acceptez d'être légalement lié par toutes les clauses des Conditions

Admissibilité

Les présentes Conditions ont pour objet d'encadrer exclusivement l'accès à l'Application et l'utilisation des Services et de déterminer les modalités d'utilisation de ceux-ci. Elles n'ont donc pas vocation à s'appliquer à tout autre support appartenant à Stardust Multimédia, le cas échéant.

Les Conditions s'appliquent aux Utilisateurs et aux Clients pour l'accès et l'utilisation de l'Application et des Services.

En tant qu'Utilisateur ou que Client, selon ce qui s'applique, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes âgé d'au moins 18 ans.
• Votre accès à l'Application ou aux Services n'a pas été précédemment suspendu sans être réactivé depuis lors.

L'Application et les Services associés sont accessibles, moyennant l'utilisation de matériels compatibles (ordinateurs, téléphones, tablettes, etc.) :

• Pour les Clients et les Utilisateurs disposant d'un compte avec un identifiant, associé à un mot de passe, dans les conditions de l'Article 5.2 ci-après ;
• Pour les Clients et les Utilisateurs interagissant avec les Services par téléphone en ce compris les interactions par SMS et messages vocaux ;
• Pour les Clients et les Utilisateurs interagissant avec les Services par Internet en ce compris les interactions par navigateur web et courriel.

Tout Client et/ou Utilisateur utilisant les Services reconnaît avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des Conditions au moment de sa première identification sur l'Application conformément à la Section 5 ci-après.

Même en cas d'absence d'authentification, tout Utilisateur et tout Client reconnaît que toute utilisation de l'Application et/ou des Services suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions.

Services de Stardust Multimédia

Description

Stardust Multimédia propose des services à distance dans le domaine du charme, du bien-être et des domaines connexes.

Ces services sont rendus via les interactions suivantes avec les Utilisateurs :

• via l'utilisation d'un des services web proposés par Stardust Multimédia, en particulier lors de l'utilisation d'interfaces de dialogue en ligne
• par téléphone : l'Utilisateur entre en contact par téléphone avec une hôtesse
• par SMS : l'Utilisateur entre en contact par SMS avec une hôtesse et / ou est contacté par Stardust Multimédia dans le cadre des Services, notamment en cas d'événement lié aux Services
• par courriel : l'Utilisateur entre en contact par courriel avec Stardust Multimédia ou avec une hôtesse et / ou est contacté par Stardust Multimédia dans le cadre des Services, notamment en cas d'événement lié aux Services

Il est par ailleurs rappelé les points suivants :

• Les hôtesses interagissant avec les Utilisateurs peuvent être des personnages fictifs avec des identités et photos non contractuelles.
• Les hôtesses interagissant avec les Utilisateurs sont ou bien des collaborateurs de Stardust Multimédia ou d'un de ses sous-traitants directs, ou bien des collaborateurs d'organisations tierces, auquel cas, Stardust Multimédia agit elle-même en tant que sous-traitant pour ladite organisation, son rôle étant essentiellement de fournir des services de mises en relation entre l'Utilisateur et l'hôtesse collaboratrice de ladite organisation.
• Sur notre service de tchat écrit, l'hôtesse peut être assistée par une IA.

Souscription aux Services

Pour souscrire aux Services et / ou utiliser les Services, un Utilisateur doit :

• créer un nouvel Espace Utilisateur lors de l'utilisation d'un des services web offerts par Stardust Multimédia ; et/ou
• appeler un des numéros de téléphone mis en œuvre pour interagir avec les Services par téléphone ; et/ou
• interagir avec les Services, notamment via interface de dialogue (chat), formulaire, courriel émis ou reçu, SMS, etc.

Toute utilisation des Services implique la souscription à l'intégralité de ceux-ci.

Tarifs – Paiement à l'acte

Les interactions par téléphone et par boite de dialogue en temps réel (ci-après « le Tchat ») sont généralement payantes.

Certains numéros de téléphones mis en œuvre pour offrir les Services ont pour effet de déclencher une facturation téléphonique supplémentaire.

Certains Services sont accessibles après abonnement de l'Utilisateur.

Les prix des prestations sont indiqués en Euros (ou devise locale).

Les tarifs des produits et services sont ceux qui sont affichés en ligne sur le Site, en page d'accueil ou dans tout autre élément du Site, notamment dans les éventuelles sections « Tarifs ».

Ci-dessous se trouvent quelques tarifs standards. En cas de différence entre ces tarifs standards et ceux affichés sur le Site, ce sont ceux du Site qui prévalent.

Consultations en paiement par opérateur téléphonique

Pour les consultations sur des numéros dits « Audiotel » (numéro dont les 4 premiers chiffres sont compris dans la plage 0810-0899) ou par SMS+ (7XXXX), la facturation sera réalisée par les opérateurs sur les factures téléphoniques des appelants, au tarif de 0,80 € / minute + prix d'appel.

SMS+

Inscription en 2 SMS. 0,99 € TTC par sms + prix d'un sms selon l'opérateur téléphonique.

Pour les consultations sur des numéros géographiques, la facturation de la communication au tarif local en vigueur sera réalisée par les opérateurs sur les factures téléphoniques des appelants.

Internet Plus

Certains des Services peuvent être réglés par Internet Plus. Le paiement sera prélevé directement sur la facture du fournisseur d'accès à Internet ou sa facture mobile.

Modalités de souscription

Forfaits — Dans le cadre des services réglables par forfait, l'Utilisateur acquiert le droit d'utiliser le service concerné pour une période de temps prédéfinie. Pour chaque période l'Utilisateur est crédité du montant choisi au moment de la transaction.

Abonnements — Dans le cadre des services réglables par abonnement, l'Utilisateur s'abonne pour un engagement sur une période prédéfinie. Pour chaque période l'Utilisateur est crédité du montant choisi au moment de la première transaction. Le crédit du compte est mis à jour en début de chaque période d'abonnement.

Engagement — Les abonnements sont sans engagement de durée autre que leur période de récurrence. Ils peuvent être résiliés à tout moment par l'Utilisateur avec effet à la fin de la période en cours.

Durée de l'abonnement — L'utilisateur s'engage pour chacun de ses abonnements pour une durée indéterminée.

Tarifs des abonnements et forfaits

En dehors des offres promotionnelles de gratuité, l'Utilisateur devra acheter des crédits sous la forme de forfaits de temps. Les prix des prestations sont indiqués en Euros (ou devise locale). Les tarifs des produits et services sont ceux qui sont affichés en ligne sur le Site ; en cas de différence, ce sont ceux du Site qui prévalent.

Tarifs des forfaits

• 10 minutes pour 20 €
• 25 minutes pour 50 €
• 50 minutes pour 100 €
• 100 minutes pour 200 €

Tarifs des forfaits mensuels

• 15 minutes pour 19,90 €
• 30 minutes pour 39,90 € (5 minutes offertes en plus)
• 60 minutes pour 99,90 € (30 minutes sont offertes)

Abonnements et forfaits réglés par Internet+ — L'utilisateur devra utiliser le dispositif de gestion d'abonnements de son fournisseur d'accès à internet via son portail Web (rubrique du type « Mes abonnements multimédias » ou équivalents).

Abonnements et forfaits réglés par Paypal — via l'interface « gérer mes abonnements ».

Désabonnement

Pour ne plus recevoir de communication par téléphone (en ce compris les messages audios), l'Utilisateur peut renseigner son numéro de téléphone dans le champ prévu à cet effet du site https://telstop.fr

Pour se désabonner des Services rendus via l'utilisation d'un navigateur Internet, l'Utilisateur devra se connecter sur son compte puis, dans « liste des abonnements », cliquer sur « annuler l'abonnement ».

Information désabonnement : www.infoconso-multimedia.fr

Offres gratuites

Stardust Multimédia peut, à sa discrétion, proposer des produits et des Services gratuits, notamment limités dans le temps, en particulier dans le cadre d'offre de bienvenue, applicables aux nouveaux Utilisateurs.

Accès - Durée

Pendant la durée de souscription aux Services, l'Utilisateur peut accéder et utiliser les Services. L'Utilisateur est seul responsable de :

• L'accès à l'Application et de l'utilisation qui est faite de ses identifiants de connexion à l'Application par un tiers, tant que Stardust Multimédia n'a pas été notifiée de la perte, de l'utilisation frauduleuse ou de la divulgation des identifiants par un tiers. Il lui appartient de prendre toutes dispositions pour maintenir cet accès. Stardust Multimédia est dégagée de toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accès à l'Application et aux Services du fait d'un événement échappant à son contrôle.
• La fourniture des données et informations qu'il effectue via l'utilisation des Services. Il est ici rappelé que certaines de ces informations peuvent être sensibles (par exemple concernant la santé, la situation financière, familiale, les orientations sexuelles, etc.) et que leur fourniture doit être effectuée en pleine connaissance de cause. Vu la nature des Services offerts, la fourniture d'informations pouvant être sensibles est probable, et subséquemment Stardust Multimedia a pris les mesures idoines en la matière, en renforçant la protection associée à ces données (chiffrement fort à tous les niveaux, accès strictement contrôlé, etc.).

L'Utilisateur, ou le Client, selon ce qui s'applique, est lié par les présentes Conditions tant qu'il utilise les Services ou l'Application ; ou que Stardust Multimédia n'a pas résilié les Conditions ; ou qu'il lui reste des crédits à utiliser ; ou qu'il n'a pas explicitement résilié les Conditions ; ou qu'il a utilisé les Services depuis moins de 3 ans.

L'Utilisateur ou le Client peut aussi demander la résiliation des Conditions par envoi de courriel à contact@stardustmultimedia.com. La procédure de résiliation sera explicitée après réception du courriel la demandant et, le cas échéant, diverses vérifications (de l'identité du demandeur, de l'existence de Conditions entre le demandeur et Stardust Multimédia, etc).

Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur ou le Client peut résilier les Conditions :

• le cas échéant, en supprimant son compte via les éléments d'interface idoines de son Espace Utilisateur ;
• par envoi de courriel à contact@stardustmultimedia.com. La procédure de résiliation sera explicitée après réception du courriel la demandant et, le cas échéant, diverses vérifications.

Sauf accord explicite préalable de Stardust Multimédia, aucun remboursement ne sera accordé au Client suite à la résiliation des Conditions.

Logiciel

Stardust Multimédia peut rendre l'Application disponible dans le cadre des Services. Sous réserve de se conformer aux Conditions, Stardust Multimédia accorde aux Utilisateurs (et / ou au Client, selon ce qui s'applique) une licence limitée non exclusive, non transférable et non cessible dans la mesure nécessaire pour utiliser les Services. Le Logiciel peut être mis à jour automatiquement. Dans la mesure où un composant du Logiciel contient un logiciel open source, la licence open source de ce logiciel prévaudra en ce qui concerne ce composant.

Stardust Multimédia s'efforce, dans la mesure du possible, de rendre les Services accessibles à tout moment, 24H sur 24H et 7 jours sur 7. Néanmoins, pour la bonne gestion des Services, Stardust Multimédia peut à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de l'Application ou des Services, ou à certaines parties de l'Application ou des Services, aux Utilisateurs ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les Conditions ;
• suspendre l'Application ou les Services afin de procéder à des mises à jour, dans les cas prévus aux présentes.

Stardust Multimédia ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements dont l'origine serait liée, directement ou indirectement, à un autre système d'information que le sien, et en particulier celui des Utilisateurs.

Utilisation autorisée - Restrictions

L'Utilisateur s'engage à respecter et garantit qu'il respecte les engagements suivants. Lors de l'utilisation de l'Application ou des Services, ne doivent pas être enregistrées, hébergées, affichées, téléchargées, modifiées, publiées, transmises, mises à jour ou partagées toute information, et plus généralement tout Contenu, qui :

• appartient à une autre personne et sur laquelle l'Utilisateur n'a pas de droit à la transmettre ;
• est grossièrement préjudiciable, harcelant, blasphématoire, obscène, pornographique, pédophile, calomnieux, envahissant la vie privée d'autrui, haineux ou racialement, ethniquement répréhensible, dénigrant, relatant ou encourageant le blanchiment d'argent ou le jeu, ou autrement illégal de quelque manière que ce soit, ou, plus généralement, est contraire aux finalités des Services, de nature à porter atteinte aux droits de Stardust Multimédia ou d'un tiers ou contraire aux bonnes mœurs ;
• nuit aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
• enfreint tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur ou autres droits de propriété en ce compris la propriété intellectuelle ;
• viole toute loi actuellement en vigueur ;
• trompe ou induit en erreur le destinataire sur l'origine de ces messages, communique toute information de nature grossièrement offensante ou menaçante ;
• usurpe l'identité d'une autre personne ;
• contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de toute ressource informatique ;
• menace l'unité, l'intégrité, la défense, la sécurité ou la souveraineté de n'importe quel pays, des relations amicales avec des États étrangers, ou l'ordre public ou provoque l'incitation à la commission d'une infraction reconnaissable ou empêche l'enquête sur une infraction ou insulte une autre nation ; ou est trompeur ou connu pour être faux de quelque manière que ce soit.

Les Utilisateurs s'interdisent de :

• louer, prêter, vendre, sous-licencier ou créer des œuvres dérivées de l'Application et des Services, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions ;
• distribuer l'Application et les Services ou rendre l'Application et/ou les Services disponibles sur un réseau où ils pourraient être utilisés par plusieurs appareils en même temps ;
• reproduire, modifier, adapter, divulguer, décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver l'Application et/ou les Services et plus particulièrement le code source, les idées sous-jacentes, les algorithmes, les formats de fichiers ou les API non publiques des Services, sauf dans la mesure requise par la loi applicable et par les Conditions ou autorisation expresse donnée par Stardust Multimédia ;
• supprimer, modifier ou masquer toute mention de droit d'auteur, de marque de commerce ou d'autres droits de propriété sur ou dans l'Application et les Services ;
• utiliser l'Application et / ou les Services d'une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher les autres utilisateurs de profiter pleinement des Services ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'Application et aux Services ou à ses systèmes ou réseaux connexes ;
• créer un produit ou un service concurrentiel, ou copier des caractéristiques ou des fonctions de l'Application et des Services ;
• divulguer sans autorisation de Stardust Multimédia à tout tiers toute information ou analyse de performance relative aux Services ;
• causer ou permettre à un tiers de faire ce qui précède ;
• s'engager dans la publicité ou la sollicitation d'autres Utilisateurs des Services ou de tiers pour acheter ou vendre des services ;
• transmettre des chaînes de lettres ou de courriers électroniques commerciaux ou indésirables non sollicités via les Services ;
• utiliser toute information obtenue à partir des Services afin de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne ;
• abuser les Services de quelque manière que ce soit, y compris en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable ;
• utiliser les dénominations, marques et logos « Stardust Multimédia », ainsi que toute autre dénomination protégée utilisée dans le cadre des Services, dans ses documents publicitaires et commerciaux, sauf accord préalable et écrit de Stardust Multimédia.

Toute utilisation d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données ou d'encadrement de tout ou partie des Services sans l'autorisation de Stardust Multimédia est strictement interdite.

Stardust Multimédia n'a aucune obligation de surveiller les documents et données traitées lors de l'utilisation des Services par l'Utilisateur. En aucun cas Stardust Multimédia n'assumera de responsabilité pour tout Contenu publié ou transmis, ou pour toute réclamation, dommage ou perte résultant de l'utilisation des Services ou de l'Application.

Responsabilités de Stardust Multimédia

Obligation de moyens

Dans le cadre de l'exécution des Services par tout Utilisateur, Stardust Multimédia est tenue d'une obligation de moyens allégée. Stardust Multimédia se réserve en outre la possibilité d'effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d'actualisation sur l'Application et les Services, occasionnant une interruption temporaire d'accès.

Dans tous les cas, les dysfonctionnements et indisponibilités de services qui en résultent ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour les Utilisateurs ni pour les Clients.

Notamment, Stardust Multimédia ne garantit pas :

• la fiabilité, la performance, l'exhaustivité des contenus édités sur l'Application avec l'utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs. Ces derniers acceptent d'utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive ;
• la teneur et l'issue de la mise en relation entre les Utilisateurs et leur hôtesse le cas échéant.

Données et Contenus

Stardust Multimédia fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des données diffusées via l'Application et les Services.

Tout Contenu disponible par le biais de l'Application et des Services n'engage cependant que son auteur ou celui qui l'a émis, dès lors que Stardust Multimédia n'en est pas l'auteur. Dans ce dernier cas :

• Stardust Multimédia ne contrôle ni ne garantit la véracité, la qualité, l'exactitude, la validité, la pertinence ou la légalité des Contenus générés par un Auteur tiers.
• En sa qualité d'intermédiaire, Stardust Multimédia n'a aucun contrôle sur le comportement des Utilisateurs et de leur éventuelle hôtesse, le rôle de Stardust Multimédia se limitant à faciliter l'accès et la mise à disposition des Services, de l'Application.

En tout état de cause, Stardust Multimédia ne pourra être tenue responsable à cet égard, notamment quant aux dommages qui pourraient en résulter.

Si Stardust Multimédia venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation de l'Application, elle pourrait rechercher la responsabilité du Client et/ou de l'Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Dans la mesure permise par la loi, Stardust Multimédia décline toute responsabilité quant aux Contenus qu'elle produit ou diffuse, notamment à destination des Utilisateurs, qui acceptent sans réserve la non-responsabilité de Stardust Multimédia.

En accédant aux Services, l'Utilisateur déclare être informé et consentir expressément à l'enregistrement des Données Utilisateurs (sous forme de traces journalisées) et des conversations téléphoniques. En cas de litige, de différend, de contentieux ou d'action en justice, ces enregistrements et traces pourront être utilisés en tant que preuve vis-à-vis de tout tiers impliqué, notamment organismes de paiements, ainsi que devant les autorités compétentes.

La finalité du traitement consistant à enregistrer ces conversations et traces est de permettre l'amélioration des Services, d'aider aux formations et de défendre les intérêts de Stardust Multimédia. Les enregistrements pourront être transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires. Les enregistrements sont conservés en base active durant 30 jours maximum et peuvent par ailleurs être conservés en archives intermédiaires tant que ne sont pas épuisés les délais de prescription ou de forclusion qui s'appliquent.

Évaluation et Amélioration Continue

Stardust Multimédia met en œuvre un processus d'évaluation et d'amélioration continue de ses systèmes d'IA. Les interactions des Utilisateurs et les dialogues peuvent être lus par le personnel de Stardust Multimedia, notamment pour améliorer la qualité des informations fournies, conformément à la politique de confidentialité.

Protection des données

Traitement des Données Personnelles

Dans le cadre de la mise à disposition de l'Application et de la fourniture des Services, Stardust Multimédia reconnaît être amenée à recueillir et à traiter des Données Personnelles. Les Utilisateurs sont informés que Stardust Multimédia agit, selon les cas :

• en qualité de sous-traitant au sens de la Législation relative à la protection des données dès lors que l'hôtesse de l'Utilisateur est un tiers et que Stardust Multimédia n'effectue que la mise en relation ;
• en tant que Responsable de traitement au sens de la Législation relative à la protection des données lorsque l'hôtesse de l'Utilisateur est mandatée par Stardust Multimédia pour interagir avec l'Utilisateur ;
• ou enfin en tant que Responsable de traitement en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Application, des Services et les communications effectuées à destination des Utilisateurs.

Stardust Multimédia ne traitera les Données Personnelles que pour fournir, gérer, protéger et mettre à jour les Services, pour faire respecter les Conditions et exercer ses droits en vertu des présentes, et conformément à la loi.

Sous-traitants

Stardust Multimédia peut engager des sous-traitants pour aider à fournir les Services, à condition que : les sous-traitants qui reçoivent les Données Personnelles et les Données Utilisateurs soient soumis à des obligations de confidentialité non moins protectrices que celles énoncées dans les Conditions ; Stardust Multimédia restera responsable de ses obligations en vertu des présentes Conditions et de l'utilisation des Données Personnelles par les sous-traitants.

Confidentialité

Utilisation — Si les Parties divulguent des Informations Confidentielles, le destinataire n'utilisera les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice que pour permettre la fourniture des Services, exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu des Conditions. Le destinataire fera preuve de diligence raisonnable pour protéger les Informations Confidentielles.

Non-divulgation — Sauf s'il y est obligé par une disposition réglementaire ou légale, le destinataire ne divulguera les Informations Confidentielles à personne, sauf à ses affiliés, employés, collaborateurs, préposés, agents ou sous-traitants qui ont besoin de les connaître et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles décrites dans cette section.

Divulgation requise — Le destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure requise par la loi, à condition qu'il déploie des efforts raisonnables pour informer la Partie divulgatrice à l'avance et lui donne la possibilité de contester la divulgation.

Droits de propriété intellectuelle

Propriété — Sauf mention expresse, les présentes Conditions n'accordent aucun droit, implicite ou autre, sur la propriété intellectuelle. L'Utilisateur détient et continuera de détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur ses Données Utilisateurs, et Stardust Multimédia détient et continuera de détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur l'Application, les contenus qu'elle fournit et les Services.

Licence — L'Utilisateur accorde à Stardust Multimédia une licence mondiale non exclusive pour accéder, héberger, utiliser, traiter, mettre en cache, copier, modifier, distribuer, exécuter, exporter et afficher les Données Utilisateurs nécessaire à la fourniture des Services ou comme décrit dans les Conditions. L'Utilisateur déclare et garantit qu'il a obtenu toutes les licences ou droits nécessaires pour fournir la licence susmentionnée et indemnisera intégralement Stardust Multimédia en cas de violation de ladite garantie. Stardust Multimédia accorde à l'Utilisateur une licence mondiale non exclusive pour accéder, utiliser, exporter et afficher les Données Utilisateurs nécessaire à la fourniture des Services.

Stardust Multimédia peut limiter ou suspendre, de façon temporaire ou définitive (résiliation), l'accès et l'utilisation de l'Utilisateur et / ou du Client à l'Application et aux Services : dans la mesure requise par la loi ; pour éviter des blessures, la mort ou un risque crédible de préjudice ; pour défaut de paiement ; pour des raisons répétées de violations des Conditions et, de manière générale, de toutes nos politiques ou de la réglementation, notamment en termes de droits d'auteur.

Les conditions qui sont destinées par leur nature à survivre à la résiliation survivront, y compris les obligations de confidentialité, les limitations de responsabilité et les clauses de non-responsabilité.

Procédure judiciaire

Si Stardust Multimédia reçoit une demande de la part des forces de l'ordre ou d'un autre tiers pour fournir des données ou des informations sur l'Utilisateur ou sur le Client, Stardust Multimédia ne répondra à une procédure judiciaire valide que dans la mesure requise par la loi. Stardust Multimédia informera l'Utilisateur ou le Client de la demande à moins que la loi ne l'interdise, que ce soit contraire aux intérêts de Stardust Multimédia ou que la notification ne menace la sécurité d'une personne.

Divers

Modifications — Les présentes Conditions expriment l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et Stardust Multimédia relatif à l'utilisation de l'Application et des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur l'Application ou diffusée via les Services n'a qu'une valeur informative. Stardust Multimédia peut mettre à jour les Conditions. Si une mise à jour affecte matériellement les droits ou obligations du Client ou des Utilisateurs, Stardust Multimédia fournira un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour.

Divisibilité — Si une disposition des Conditions était considérée comme invalide, illégale ou inapplicable par une décision de justice, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées. Les titres et sous-titres figurant dans les Conditions sont inclus à titre de pure commodité. Le fait pour Stardust Multimédia de ne pas revendiquer l'application d'une disposition quelconque ou d'en tolérer l'inexécution ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à exercer ses droits. Les Utilisateurs reconnaissent que les Conditions ne peuvent avoir pour effet de créer, entre eux et Stardust Multimédia, une société ou association de forme quelconque.

Liens hypertexte

Par Stardust Multimédia vers des sites externes — Stardust Multimédia peut être amenée à proposer des liens depuis l'Application ou les Services vers d'autres sites Internet. Ces sites sont indépendants, et constituent la propriété de tiers. Stardust Multimédia n'édite pas et ne contrôle pas ces sites et ne concède aucune responsabilité en la matière. Les liens vers tout site ne constituent, en aucun cas, une approbation formelle de leurs contenus, produits, publicité ou tout autre bien ou service.

Par les Utilisateurs vers un des sites, l'Application ou les Services — La mise en place par les Utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie de l'Application, d'un des Sites édités par Stardust Multimédia ou vers une des ressources des Services est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Stardust Multimédia. Stardust Multimédia est libre de refuser la mise en place de tout Lien et son autorisation pourra être retirée à tout moment.

Cookies

Stardust Multimédia peut utiliser automatiquement, par l'intermédiaire de l'Application ou des Services, des informations stockées dans des cookies et d'autres technologies similaires. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant l'Application ou des Services, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer la productivité, les rendements et les Services que Stardust Multimédia offre aux Utilisateurs. L'utilisation que Stardust Multimédia fait des cookies et traceurs est détaillée dans ses politiques de Cookies.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces Conditions seront régies par les lois de la France et des tribunaux compétents.

Stardust Multimédia et les Utilisateurs s'engagent, en cas de difficultés dans l'exécution des Conditions et préalablement à toute procédure judiciaire, à rechercher un règlement amiable à leur différend. À ce titre, la Partie qui souhaite mettre en jeu cette procédure amiable devra le notifier à l'autre Partie, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, en précisant les difficultés rencontrées. L'autre Partie aura alors quinze (15) jours calendaires pour faire connaître son interprétation des événements, sa propre proposition amiable de règlement ou son refus. La Partie ayant initié le règlement amiable disposera alors à son tour de quinze (15) jours calendaires pour faire connaître sa réponse. Toutefois, si dans les trente (30) jours calendaires suivant cette réponse, les Parties n'ont pas abouti à un accord amiable, chacune d'entre elles recouvrera sa pleine liberté d'action et son droit de saisir les juridictions compétentes susvisées.